Peut-on photographier des gens dans la rue ? Ce qui est permis

Vous êtes sur une place, quelqu’un passe exactement dans la lumière et vous déclenchez. Une seconde plus tard, cette personne vous regarde droit dans les yeux. Et voilà la question que presque tous les photographes de rue se posent un jour : peut-on photographier des gens dans la rue ?

La réponse courte : aux Pays-Bas, vous pouvez en principe photographier les gens dans l’espace public. La réponse longue est plus intéressante, car ce que vous faites ensuite de la photo, c’est une autre histoire.

J’écris cet article en tant que photographe de rue, pas en tant que juriste. Ce n’est pas de la modestie. Pour les explications juridiques, j’ai travaillé avec quelqu’un dont c’est le métier. J’y reviendrai. Prenez cet article comme un premier aperçu des règles, pas comme un conseil juridique.

Je ne parlerai ici ni de vitesse d’obturation ni de composition. Pour cela, vous pouvez lire mes conseils de photographie de rue et mon article sur les meilleurs réglages pour la photographie de rue.

• Photographier dans l’espace public
• Prendre une photo et la publier sont deux choses différentes
• Le droit à l’image et l’intérêt légitime
• Reconnaissable ou pas
• Le RGPD et la photographie de rue
• Publicité et utilisation commerciale
• Gares, centres commerciaux et musées
• Les enfants
• Si quelqu’un vous demande de supprimer sa photo
• Et en Belgique ?
• La loi ne dit pas tout
• Avant de publier
• Pour aller plus loin avec De Wet van de Straat

Photographier dans l’espace public

Une rue, un parc, un marché, une place : tout cela relève de l’espace public. Aux Pays-Bas, vous n’avez en principe pas besoin d’autorisation pour y photographier quelqu’un. Aucune règle générale ne vous oblige à demander avant de déclencher.

Cela surprend beaucoup de monde. Je remarque souvent que les photographes de rue débutants partent du principe qu’au fond, c’est interdit. Ils ont l’impression de toujours flirter avec la limite, comme si quelqu’un pouvait leur taper sur l’épaule à tout moment. Cette impression est surtout dans leur tête. Prendre la photo pose rarement problème.

Cela dit, les mots « en principe » ne sont pas là pour rien. Certains lieux ont leurs propres règles, j’y viens. Et suivre quelqu’un avec insistance ou devenir envahissant, c’est autre chose que de la photographie de rue. La question porte alors sur le comportement, plus sur la photo.

Votre façon de photographier se remarque aussi. Une personne qui photographie ouvertement au milieu des passants avec un petit appareil n’est pas perçue comme quelqu’un qui se cache derrière une voiture garée avec un téléobjectif. Juridiquement, je ne peux rien vous garantir sur cette différence. Dans la rue, elle se sent tout de suite.

Si vous voulez d’abord en savoir un peu plus sur le genre lui-même, ma page Qu’est-ce que la photographie de rue ? vous en explique les principes.

Prendre une photo et la publier sont deux choses différentes

C’est, à mon avis, la distinction la plus importante de tout cet article. Prendre une photo et la publier sont deux actes différents sur le plan juridique.

Tant qu’une photo reste sur votre carte mémoire ou dans vos archives, il n’y a généralement pas grand-chose à signaler. C’est lorsque vous la montrez, sur Instagram, sur votre site, dans une exposition ou dans un livre, que les règles concernant le droit à l’image et la vie privée entrent vraiment en jeu.

La décision se prend donc généralement plus tard, chez vous, devant votre ordinateur, au moment de la sélection. Quelle photo montrer, où, et avec quelle histoire pour l’accompagner ?

Je trouve cette idée plutôt rassurante. Dans la rue, vous pouvez vous concentrer sur ce que vous voyez. La réflexion sur la publication peut attendre que vous soyez tranquillement installé, avec un café et un écran rempli de photos dont vous allez de toute façon jeter la plupart.

Cela vaut aussi pour vos anciennes photos. Une photo prise il y a des années et publiée seulement maintenant sera vue dans le contexte d’aujourd’hui. Elle appelle les mêmes questions qu’une photo de la semaine dernière.

Le droit à l’image et l’intérêt légitime

Aux Pays-Bas, le droit à l’image figure dans l’Auteurswet, la loi sur le droit d’auteur. Le portrait ne se limite pas à une photo soigneusement posée en studio. La notion est généralement interprétée au sens large : une représentation sur laquelle une personne est reconnaissable. Une photo de rue où l’on voit le visage de quelqu’un entre donc facilement dans cette catégorie. Parfois, une personne est même reconnaissable sans que l’on voie son visage, grâce à une posture, un manteau ou l’endroit où elle se tient toujours.

Pour la photographie de rue, c’est l’article 21 qui compte. Il concerne les portraits qui n’ont pas été réalisés à la demande de la personne représentée. C’est précisément le cas d’une photo de rue : personne ne vous a demandé de la prendre.

La règle principale de l’article 21 est favorable aux photographes. Vous pouvez publier un tel portrait, sauf si la personne représentée a un intérêt légitime à s’y opposer. Vous n’avez donc pas besoin d’une autorisation préalable. Il faut toutefois tenir compte des intérêts de la personne qui figure sur votre photo.

Qu’entend-on par intérêt légitime ? Voici quelques exemples souvent cités :

• La vie privée. Une personne se trouve dans la rue, mais vit un moment manifestement privé. Pensez au chagrin, ou à quelqu’un qui ne veut visiblement pas être vu.
• Un contexte blessant ou qui tourne la personne en ridicule. Une photo anodine peut poser problème à cause de sa légende, de son titre ou de l’endroit où vous la publiez.
• Un intérêt commercial pour les personnes connues. Quelqu’un qui gagne sa vie grâce à son image peut s’opposer à ce qu’une autre personne l’utilise à son profit.

Je trouve logique que le contexte pèse aussi lourd. La photo d’une personne endormie sur un banc ne dit pas du tout la même chose dans une série sur la ville que sous un titre amusant sur les réseaux sociaux. La photo ne change pas. Ce que vous lui faites dire, si.

Au bout du compte, chaque cas s’apprécie séparément. En cas de véritable conflit, c’est un juge qui tranche. Je ne peux donc pas vous donner une liste de photos toujours autorisées ou toujours interdites. Ceux qui vous le promettent simplifient un peu trop les choses.

Reconnaissable ou pas

Beaucoup dépend donc du fait que la personne soit reconnaissable. Si elle ne l’est pas sur votre photo, le droit à l’image joue un rôle bien plus limité selon l’interprétation habituelle. Pensez à une personne de dos dans une rue commerçante animée, à une silhouette devant un mur très lumineux ou à une main qui pousse une porte.

Pour moi, ce n’est pas une astuce pour contourner les règles. Les personnes dont on ne voit pas le visage sont déjà un sujet intéressant en soi. C’est même l’une des idées que je propose à ceux qui veulent créer des séries. Une photo sans visage laisse davantage de place au regard du spectateur. Cela fonctionne souvent mieux qu’on ne le pense.

Mais on peut être reconnaissable autrement que par son visage. Un manteau voyant ou une place habituelle sur le marché peuvent suffire pour que les voisins et les connaissances identifient immédiatement quelqu’un. Le fait qu’une personne détourne le regard ne rend donc pas automatiquement la photo anonyme.

Le RGPD et la photographie de rue

Venons-en au RGPD, ce règlement sur la protection des données qui a rendu pas mal de photographes un peu nerveux.

Selon le RGPD, une photo sur laquelle une personne est reconnaissable constitue une donnée à caractère personnel. Dit comme cela, c’est inquiétant. À le prendre au pied de la lettre, il faudrait tenir tout un dossier administratif pour chaque photo de rue.

Heureusement, ce n’est pas ainsi que cela fonctionne en pratique. Le RGPD prévoit des exceptions. Les photos destinées à un usage strictement personnel échappent en principe à son champ d’application. Par ailleurs, l’article 43 de l’Uitvoeringswet AVG, la loi néerlandaise de mise en œuvre du RGPD, prévoit une exception à des fins journalistiques, artistiques et littéraires. Les photos de rue que vous prenez et montrez en tant que travail photographique peuvent, dans de nombreux cas, en relever.

Les mots « dans de nombreux cas » sont choisis. Ici aussi, le contexte compte. Une série de photos de rue sur votre site n’est pas la même chose qu’un dossier de visages que vous constituez sur les gens de votre quartier. Si vous avez un doute sur le fait que votre usage relève encore de cette exception, faites-le vérifier par quelqu’un qui connaît le sujet.

Un conseil utile dans tous les cas : n’ajoutez pas de noms, d’adresses ou de tags identifiant les personnes reconnaissables que vous avez croisées dans la rue. Une photo, c’est une chose. Une photo avec un nom en dessous, c’est vite autre chose.

Publicité et utilisation commerciale

Ici, c’est beaucoup plus simple. Si vous voulez utiliser la photo d’une personne reconnaissable dans une publicité, il vous faut son autorisation. Partez de ce principe.

En pratique, vous consignez cet accord dans une autorisation d’utilisation de l’image, appelée « model release » : un court document dans lequel la personne déclare que vous pouvez utiliser la photo à cette fin. Sans ce document, vous ne pouvez pas simplement associer une photo de rue à une marque ou à une offre commerciale.

La frontière entre usage artistique et usage commercial est moins nette qu’on ne le voudrait. Pensez à la vente de tirages ou à un livre photo destiné à rapporter de l’argent. Ces questions sont à poser à un juriste. Ce n’est pas sur le blog d’un photographe qu’il faut chercher la réponse.

Gares, centres commerciaux et musées

Tout ce qui semble public ne relève pas forcément de l’espace public. Une gare, un centre commercial, un musée ou un café appartient à quelqu’un. Le propriétaire peut y établir un règlement intérieur, notamment interdire la photographie ou l’autoriser sous certaines conditions.

Photographier à l’intérieur n’est donc pas interdit partout, mais les règles de la rue ne s’y appliquent pas automatiquement. Un agent de sécurité qui vous demande d’arrêter peut s’appuyer sur ce règlement. Sur le trottoir, dehors, c’est une autre histoire.

Souvent, les règles sont simplement affichées à l’entrée. S’il n’y a rien et que vous avez un doute, vous pouvez demander. Cela prend moins de temps qu’une discussion après coup.

Les enfants

Aux Pays-Bas, il n’existe pas de loi spécifique sur le fait de photographier des enfants dans la rue. Les règles concernant la prise de vue et la publication que vous venez de lire s’appliquent en principe aussi à eux.

Le sujet demande toutefois davantage de précautions. Un enfant ne peut pas mesurer lui-même ce que signifie apparaître en ligne. Les parents réagissent souvent plus vivement qu’un adulte qui décide pour lui-même, et cela se comprend.

Dans mon article sur l’éthique en photographie de rue, j’explique que je photographie désormais aussi des enfants, quand j’y vois une histoire. C’est un choix personnel, pas une règle que je veux vous imposer. Avec les enfants en particulier, je trouve judicieux de regarder d’encore plus près ce que raconte une photo avant de la publier.

Si quelqu’un vous demande de supprimer sa photo

Cela arrive tôt ou tard : quelqu’un vous voit photographier et veut que vous supprimiez la photo.

Pour une photo prise dans l’espace public, vous n’avez, à ma connaissance, aucune obligation légale de la supprimer sur place. Vous pouvez la garder. Sur le plan humain, la supprimer est souvent une bonne idée. Une photo est rarement assez importante pour justifier une dispute sur le trottoir. Demain, il y aura un autre moment.

J’ai déjà raconté l’histoire d’un homme qui exigeait qu’un participant à une balade photo supprime une photo TOUT DE SUITE. Il a même appelé le 112 pour cela, alors qu’il n’était même pas reconnaissable sur la photo. Ce que j’en retiens surtout : s’il l’avait demandé gentiment, la photo aurait été supprimée en moins d’une minute.

C’est peut-être la principale leçon que je tire de cet épisode. Avoir le droit de faire quelque chose ne vous oblige pas à tenir absolument à ce droit. Une demande aimable et une exigence, ce n’est pas la même chose. Vous pouvez tout à fait y réagir différemment.

Et en Belgique ?

Si vous photographiez à Anvers ou ailleurs en Belgique, les règles sont différentes. Le droit à l’image belge est plus strict que le droit néerlandais.

En Belgique, vous avez en principe besoin d’une autorisation pour publier une photo sur laquelle une personne est reconnaissable. Il existe des exceptions. Une personne qui fait partie d’une foule en relève souvent, tout comme quelqu’un qui apparaît par hasard dans le cadre sans être le sujet de votre photo. Vous pouvez aussi généralement montrer des personnalités publiques dans l’exercice de leur rôle public sans demander d’autorisation préalable.

Pour la photographie de rue, la différence est de taille. C’est justement la photo où une personne constitue clairement le sujet qui demande davantage de prudence au moment de la publication en Belgique. Si vous allez y photographier, par exemple pendant le workshop de photographie de rue à Anvers, mieux vaut connaître cette différence.

Les autres pays ont eux aussi leurs propres règles. Si vous participez à REFRESH à Paris ou à Londres, vous photographiez dans un cadre juridique différent de celui des Pays-Bas. Je n’entrerai pas dans le détail ici, sinon cet article va devenir un livre.

La loi ne dit pas tout

Je trouve important de savoir ce qui est permis. Savoir ce que je veux moi-même compte au moins autant. Certaines photos ne posent aucun problème juridique et je choisis pourtant de ne pas les montrer.

Mes propres règles sont parfois plus strictes que la loi, parfois simplement pratiques. Les gens qui portent de la nourriture à leur bouche, par exemple. Rien d’interdit. Seulement, à mes yeux, cela ne donne jamais une belle photo.

Cette tension entre ce qui est permis et ce que l’on trouve soi-même acceptable revient aussi dans ce combat qu’est la photographie de rue. Personne ne peut définir votre éthique à votre place, pas même un code juridique. Vous la construisez en photographiant, en doutant et en en parlant.

C’est pour cela que nous abordons le sujet dans chaque workshop de photographie de rue. Au fil d’une conversation en marchant, sans cours sur les articles de loi. Si vous préférez en discuter seul avec moi, c’est aussi possible dans un workshop individuel.

Avant de publier

Puisque la plupart des décisions se prennent au moment de publier, autant prévoir un moment pour y réfléchir. Pendant la sélection, vous avez le temps.

Avant de mettre une photo de rue en ligne, je me pose quelques questions. Y voit-on une personne reconnaissable ? Que dit la légende, et pourrait-elle être mal reçue ? Où la photo sera-t-elle publiée : parmi d’autres photos d’une série, ou seule sur les réseaux sociaux, où chacun pourra lui faire dire ce qu’il veut ?

Et la plus importante : est-ce que cela me dérangerait de me voir ainsi sur Internet ? Ce n’est pas un critère juridique. Mais cela aide. En général, on connaît la réponse avant même d’avoir fini de se poser la question.

Cette petite liste ne fait pas de vous un juriste et ne garantit rien. Elle aide à choisir en connaissance de cause ce que vous publiez. Une photo techniquement réussie n’a pas forcément besoin de finir en ligne. Cela donne d’ailleurs souvent une sélection plus forte, mais c’est un autre article.

Pour aller plus loin avec De Wet van de Straat

Tout ce qui précède est une simplification. C’est voulu. Le droit est plein de nuances, d’exceptions et de décisions de justice qui ne tiennent pas dans un article de blog.

C’est pour cela que j’ai écrit De Wet van de Straat, avec la juriste mr. Charlotte Meindersma. C’est un ebook en néerlandais sur ce qui est permis ou non dans la rue. Nous expliquons les règles à partir de mes propres photos. C’est bien plus concret qu’une liste d’articles de loi : vous voyez la photo et vous lisez les questions juridiques qu’elle soulève.

Si vous photographiez régulièrement dans la rue et que vous montrez aussi vos photos, je vous recommande vraiment cet ebook. Il vous épargnera bien des doutes, dans la rue comme ensuite devant votre ordinateur.

Si vous avez un problème concret, une réclamation ou un courrier d’avocat, adressez-vous à un juriste. Cet article et l’ebook ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.

Vous préférez parler de ces questions un appareil à la main ? Consultez mes workshops de photographie de rue. Et si vous voulez d’abord savoir précisément où vous en êtes : lisez De Wet van de Straat.