Conditions générales de vente
Tout ce que je fais est soumis aux conditions générales de DuPho, l’association professionnelle des photographes professionnels aux Pays-Bas. Ces conditions sont reproduites intégralement plus loin sur cette page, dans leur version anglaise d’août 2026. S’y ajoutent mes propres conditions complémentaires pour les ateliers, les conférences et les commandes en boutique. Je rejette expressément l’application des conditions générales du cocontractant.
Cette page est une traduction proposée pour votre commodité. Seule la version néerlandaise fait foi ; en cas de divergence, c’est le texte néerlandais qui prévaut.
Quelles conditions priment
Si mes conditions complémentaires et celles de DuPho se contredisent, mes conditions complémentaires priment. C’est voulu : sur plusieurs points, je règle les choses autrement que ne le prescrit DuPho. Pour tout ce que je ne règle pas séparément ci-dessous, le texte de DuPho s’applique.
Le droit impératif de la consommation prime toujours sur les deux. Rien dans ces conditions ne porte atteinte aux droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.
Avec qui vous concluez un contrat
Michiel Heijmans Fotografie
Bijsterhuizen 2414, 6604 LL Wijchen (Pays-Bas)
Chambre de commerce 87574012
Numéro de TVA NL004439631B22
mail@michielheijmans.com, +31 6 26 32 63 16
Ce qui se trouve où
Mes conditions complémentaires :
- Ateliers et conférences
- Paiement, acompte et solde
- Rétractation et retour
- Cartes cadeaux
- Droit applicable et juridiction compétente
- Modifications
Les conditions générales de DuPho, articles 1 à 15 (en anglais) :
Mes conditions complémentaires
Ateliers et conférences
Après votre inscription à un atelier, vous recevez immédiatement un lien vers les explications sur la journée, avec notamment le lieu de départ. Si ce lieu n’y figure pas encore, vous en êtes informé bien avant le début.
Un atelier a lieu à partir de deux participants, et se déroule quel que soit le temps. Je ne fais d’exception qu’en cas de tempête de neige ou de catastrophe naturelle.
Si je dois exceptionnellement reporter un atelier, nous fixons ensemble une nouvelle date. Si je dois reporter le même atelier une deuxième fois, vous pouvez opter pour le remboursement du montant de votre achat.
L’annulation se fait uniquement par e-mail, à mail@michielheijmans.com. Pour les ateliers d’une journée et les conférences, vous pouvez annuler sans frais jusqu’à quatorze jours avant le jour même. Si vous annulez entre quatorze et sept jours avant, je facture 50% du montant. Dans les sept jours avant le jour même, je facture 100% du montant. Pour les ateliers de plusieurs jours, c’est la même idée, mais avec des délais doublés : sans frais jusqu’à 28 jours avant le premier jour, 50% entre 28 et quatorze jours avant, et 100% dans les quatorze jours avant le premier jour.
Si vous annulez après avoir versé un acompte, je ne vous le rembourse pas. Si vous annulez dans les délais ci-dessus, les pourcentages s’appliquent au montant total, acompte compris.
Si vous ne pouvez pas venir, quelqu’un d’autre peut prendre votre place. Prévenez-moi à l’avance par e-mail en m’indiquant qui vous remplacera. C’est sans frais.
Je vous conseille de souscrire une assurance voyage ou annulation.
Le voyage et l’hébergement ne sont pas compris dans le prix, vous les organisez vous-même. J’encourage le train, mais le choix vous appartient.
Je pars du principe que vous connaissez votre propre appareil. La connaissance de son fonctionnement, de l’ISO, de l’ouverture et de la vitesse d’obturation est attendue.
Cette règle d’annulation prime sur les articles 5.5 et 5.6 des conditions de DuPho. L’article 5.5 me donne droit à la rémunération complète en cas d’annulation, sauf accord contraire. L’article 5.6 prévoit qu’en tant que particulier, vous ne payez que les frais déjà engagés et le travail déjà effectué. Pour les ateliers et les conférences, je m’en tiens aux délais ci-dessus. Si vous réservez à titre professionnel, ils vous sont plus favorables que l’article 5.5.
Un atelier ou une conférence à date fixe relève de l’exception légale au droit de rétractation pour les activités de loisirs, article 6:230p, point e du Code civil néerlandais. Les quatorze jours de réflexion de la boutique ne s’y appliquent donc pas. Les délais d’annulation ci-dessus, si.
Paiement, acompte et solde
Les prix en boutique s’entendent TTC (21% de TVA) pour les consommateurs. Si vous êtes un client professionnel dans l’UE en dehors des Pays-Bas avec un numéro de TVA valide, la TVA est autoliquidée. J’envoie une facture sur demande ; vous pouvez l’indiquer au moment du paiement.
Si vous réservez une séance qui a lieu dans au moins 28 jours, vous pouvez payer en deux fois : un acompte maintenant et le solde plus tard. Le montant de cet acompte dépend de la somme et s’affiche au moment du paiement. En dessous de 600 euros, vous payez en une fois, et payer en une fois reste toujours possible.
Le solde doit être reçu au plus tard quatorze jours avant la séance. Vous en êtes informé à l’avance, trois semaines puis un peu plus de deux semaines avant. Si le solde n’arrive pas à temps, la réservation est annulée et l’acompte n’est pas remboursé. Réserver une nouvelle date reste ensuite possible.
Si je travaille sur commande et sur facture, le délai de paiement de quatorze jours de l’article 4.1 des conditions de DuPho s’applique.
Rétractation et retour
Si vous achetez quelque chose en boutique en tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours de réflexion. Vous pouvez pendant cette période vous rétracter sans motif, via le formulaire sur Rétracter le contrat.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas à certaines choses, ou s’éteint plus tôt. Pour les produits numériques comme les e-books et les presets, il s’éteint dès que le téléchargement est à votre disposition, puisque vous avez alors déjà reçu les fichiers ; à l’achat, vous y consentez expressément. Pour les cours en ligne Streetwise et Sessions de Rue, il s’éteint après le premier e-mail que vous recevez, et pour le parcours de mentorat après la première séance. Pour les ateliers et les conférences à date fixe, les délais d’annulation ci-dessus s’appliquent.
Si un produit doit être renvoyé, vous disposez de quatorze jours après votre déclaration pour l’expédier. Les frais de retour sont à votre charge. Je rembourse votre paiement dans les quatorze jours suivant la réception du produit, ou dès que vous prouvez que vous l’avez expédié.
En dehors de ce délai légal de réflexion, je n’accepte de retour qu’en cas de produit défectueux. Pour l’expédition, je prends toutes les mesures pour éviter les dommages en chemin.
Cartes cadeaux
Une carte cadeau vaut pour la séance, l’atelier ou la masterclass pour lequel elle a été achetée et est valable deux ans à compter du jour de son achat. Si vous commandez pour moins que la valeur de la carte, le reste demeure disponible pour une commande suivante. L’échange contre de l’argent n’est pas possible.
Droit applicable et juridiction compétente
Tous les contrats conclus avec Michiel Heijmans Fotografie sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
Tous les litiges découlant d’un contrat ou s’y rapportant sont soumis exclusivement au tribunal de Gueldre (rechtbank Gelderland), siégeant à Arnhem, aux Pays-Bas. Cette clause attributive de juridiction prime sur l’article 15.2 des conditions de DuPho, qui s’en tient au “tribunal compétent aux Pays-Bas”.
Si vous êtes consommateur, le droit impératif s’applique en outre et prime toujours. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également porter l’affaire devant le tribunal de votre lieu de résidence, et je ne peux vous assigner que devant celui-ci. Si vous résidez aux Pays-Bas, vous pouvez, dans le mois suivant le moment où j’invoque cette clause, opter malgré tout pour le tribunal compétent selon la loi.
Modifications
Je peux modifier ces conditions complémentaires. Pour un contrat déjà en cours, c’est la version en vigueur au moment de sa conclusion qui s’applique.
Dernière mise à jour le 2 novembre 2026.
Conditions générales de DuPho
Vous trouvez ci-dessous le texte complet des conditions générales de DuPho, dans leur version anglaise d’août 2026, repris sans modification.
1. Definitions
In these General Terms and Conditions, the following terms shall have the meanings set out below:
General Terms and Conditions: these General Terms and Conditions of DuPho.
Aw: the Dutch Copyright Act (Auteurswet 1912).
Photographer: the user of these general terms and conditions within the meaning of art. 6:231 BW.
Photographic Work/Work: the photographic work created by the Photographer, as referred to in art. 10(1)(9) Aw, or other works within the meaning of the Aw which can be equated with such photographic works.
Use: reproduction and/or publication of the Photographic Work within the meaning of art. 1 jo. 12 and 13 Aw.
Licence: the right to Use the Photographic Work.
Assignment: an agreement for services within the meaning of art. 7:400 BW, concluded between the Client as principal and the Photographer as contractor.
Client: the other party within the meaning of art. 6:231 BW, being the contracting party of the Photographer.
Wherever the masculine form is used in these general terms and conditions, the feminine form shall be deemed to be included.
2. Applicability
These General Terms and Conditions apply to all legal relationships between the Photographer and the Client, including quotations, assignment confirmations and oral or written agreements, also after termination of an agreement, unless the parties have deviated from these terms and conditions in writing and expressly. The applicability of any general terms and conditions of the Client is expressly rejected.
3. Fee
3.1 If the parties have not agreed on a fee, the Photographer shall determine the fee unilaterally and in accordance with reasonableness and fairness, taking into account the work performed, the scope and extent of the Use of the Work desired by the Client.
3.2 Necessary costs and/or additional work must be reimbursed by the Client.
4. Invoicing and payment
4.1 Payment must be made within 14 days of the invoice date.
4.2 If the Photographer has not received the amount due within the period specified in 4.1, the Client will be in breach and therefore liable for interest at the statutory rate plus 2%.
4.3 If the Client is in breach of any of its obligations under the agreement, including any infringement of copyright, the Client will be liable for all judicial and extra-judicial costs incurred by the Photographer when acquiring payment.
4.4 All Use of the Photographic Work, in any shape or form, is prohibited until the Client has paid any of the Photographer's invoices which might be outstanding.
5. Assignment
5.1 The Client shall notify the Photographer in writing of any specific wishes relevant to the performance of the Assignment, and shall do so in good time before the assignment commences.
5.2 The Photographer shall carry out the Assignment according to its own technical and creative judgement, while endeavouring to accommodate the specific wishes of the Client referred to in the preceding paragraph.
5.3 The Assignment shall at all times be regarded as an obligation of best efforts (inspanningsverbintenis), not an obligation to achieve a result (resultaatsverbintenis).
5.4 Changes to the assignment by the Client for whatever reason, are for the account of the Client and will only be implemented by the Photographer after a separate offer for the additional costs has been signed as approved by the Client and returned to the Photographer.
5.5 In the event of cancellation of an Assignment by the Client, at any time and for whatever reason, the Photographer shall be entitled to the agreed fee, unless otherwise agreed.
5.6 In the event of cancellation by a private Client not acting in the exercise of a profession or business, that Client shall owe the Photographer the costs already incurred and the work already performed.
6. Force majeure
6.1 The Photographer shall not be liable for any failure, or failure in time, to fulfil its obligations as a result of force majeure.
6.2 Force majeure shall be understood to mean, in addition to what is understood by that term in law and case law, any cause originating from outside, whether foreseen or unforeseen, over which the Photographer has no influence and as a result of which the Photographer is unable to fulfil its obligations, including but not limited to illness and temporary or permanent incapacity for work, traffic congestion and delays, fire and theft.
6.3 Force majeure shall also be understood to include technical defects, including but not limited to disruptions at hosting providers, power outages or the failure of third-party software, insofar as these occur despite demonstrably careful technical maintenance and adequate precautionary measures.
6.4 In the event of force majeure, the Photographer shall have the right, in consultation with the Client, to be replaced by a fellow photographer. This substitute shall be designated by the Photographer.
7. Copyright
The copyright of the Photographic Works is owned by the Photographer.
8. Use of the work
8.1 Permission for Use of a Photographic Work by the Client will be granted exclusively in writing and in advance, in the form of a Licence, of which the nature and scope is described by the Photographer in the quotation and/or the confirmation of the assignment and/or the relevant invoice.
8.2 If the scope of the Licence is not specified, it shall be deemed to comprise no more than the right to single use, in unaltered form, for the purpose, print run, duration and manner as the parties intended when entering into the agreement, in accordance with the Photographer's understanding thereof.
8.3 An exclusive Licence shall not affect the Photographer's right to use the work for its own portfolio and promotional publications for the benefit of its own practice.
8.4 The Client is not permitted to transfer the Licence described in this article to third parties, except with the prior written consent of the Photographer.
8.5 Unless otherwise agreed, the Client is not authorised to grant sublicences to third parties.
9. Copyright infringement
9.1 Any Use of a Photographic Work that has not been agreed shall constitute an infringement of the Photographer's copyright.
9.2 Making the Photographic Work available to third parties for any purpose whatsoever, without the Photographer's consent, shall be equated with Use within the meaning of this article.
9.3 In the event of infringement, the Photographer shall be entitled to compensation equal to three times the licence fee customarily charged by the Photographer for such use, without prejudice to the Photographer's right to compensation for any other damage suffered, including the right to compensation for all direct and indirect damage and all actual judicial and extrajudicial costs incurred.
10. Attribution and Moral Rights
10.1 The Photographer's name must be clearly credited with every Use of the Work.
10.2 The Client shall observe the Photographer's moral rights in accordance with art. 25(1) Aw with every Use.
10.3 For every infringement of moral rights, including the right to be named, the Client shall owe compensation of at least 100% of the licence fee customarily charged by the Photographer, without prejudice to the right to compensation for any other damage suffered, including the right to compensation for all direct and indirect damage and all actual judicial and extrajudicial costs incurred.
11. Liability
11.1 Without prejudice to the provisions of art. 6, the Photographer's liability is limited to the amount actually paid out under the Photographer's insurance.
11.2 If and insofar as the damage is not insured or not covered, for whatever reason, the Photographer's liability shall be limited to compensation for direct damage up to a maximum of the amount of the Photographer's invoice relating to the service in connection with which the damage arose.
11.3 Without prejudice to the provisions of the two preceding paragraphs, in all other cases the Photographer's liability shall be limited to an amount of €10,000 (ten thousand euros).
11.4 The limitations of liability contained in this article shall also apply for the benefit of third parties engaged by the Photographer in performing the Assignment, but shall not apply in the event of intent or gross negligence on the part of the Photographer.
11.5 The Photographer shall not be liable towards the Client for claims by third parties, including fines, arising from the Use of the Work, unless there is gross negligence or intent on the part of the Photographer. The Client shall indemnify and hold the Photographer harmless in this regard.
12. Artificial Intelligence
12.1 The Client is not permitted to use the Photographic Work as input for an AI application.
12.2 The Client is not permitted to generate image(s) by means of an AI application using prompts that include the Photographer's name, works or style.
13. Bankruptcy/suspension of payment
13.1 Both the Photographer and the Client shall have the right to dissolve the agreement with immediate effect, without retroactive effect, if the other party is granted a suspension of payment or is declared bankrupt, without prejudice to the obligation to pay for services already performed and invoices already due.
13.2 In the event of the Client's bankruptcy, the Photographer shall furthermore have the right to terminate the granted Licence with immediate effect, but not retroactively.
14. Complaints, forfeiture of rights
14.1 Complaints about the work performed or the Work delivered must be reported to the Photographer in writing, with reasons, within 14 days of delivery, or within 14 days after the defect was reasonably discoverable.
14.2 Insofar as performance is not permanently impossible, the Photographer shall have the right to remedy the complaints referred to in the preceding paragraph within a reasonable period.
14.3 Failure to report in time shall result in the forfeiture of any claim by the Client in that respect, regardless of whether the Client has suffered any disadvantage as a result. Claims arising from a complaint reported in time must be brought before the court within one year of the complaint, failing which they shall lapse.
15. Choice of law and forum
15.1 All matters to which these General Terms and Conditions apply shall be governed by Dutch law.
15.2 Disputes between the Photographer and the Client shall be submitted to the competent court in the Netherlands.
DuPho. | Dutch Professional Photographers, Piet Heinkade 181-G, 1019 HC Amsterdam. © DuPho. August 2026. These General Terms and Conditions have been filed with the District Court of Amsterdam under filing number: 28/2026.
Téléchargez les conditions générales de DuPho en pdf (en anglais, août 2026)